Remboursements et annulations

1. Champ d'application

La présente politique s'applique aux prestations de conseil proposées par Vectorsignal Core : audit d'attribution média, cadrage de mesure marketing, atelier lecture des résultats et veille sectorielle sur mesure. Elle ne concerne aucun produit physique ni abonnement logiciel.

2. Éligibilité au remboursement

Un remboursement peut être demandé lorsque la mission n'a pas démarré (aucun travail engagé, aucun créneau d'atelier confirmé consommé) ou lorsque Vectorsignal Core annule la mission pour un motif qui lui est imputable.

3. Délais pour formuler une demande

Pour une annulation client avant démarrage : demande écrite au moins 7 jours ouvrés avant la date de kick-off ou d'atelier. Pour un défaut de livrable imputable à Vectorsignal Core : dans les 14 jours suivant la date de livraison prévue au devis.

4. Remboursement total ou partiel

• Total : annulation par Vectorsignal Core, ou annulation client hors démarrage et hors frais déjà engagés validés.
• Partiel : mission commencée (entretiens réalisés, analyse engagée) — remboursement au prorata des étapes non réalisées, déduction faite de l'acompte consommé.

5. Éléments non remboursables

Sont non remboursables : l'acompte de 30 % une fois le kick-off tenu ; les notes de veille déjà livrées pour le mois en cours ; les frais de déplacement expressément validés par le client ; le travail d'analyse déjà produit et transmis.

6. Processus

Adressez votre demande à contact@vectorsignal-core.digital en indiquant la référence du devis, la prestation et le motif. Nous accusons réception sous deux jours ouvrés et confirmons le montant éventuel sous 10 jours ouvrés.

7. Délai et mode de remboursement

Le remboursement accepté est effectué sous 14 jours ouvrés par virement sur le compte ayant servi au paiement (ou un compte désigné par écrit).

8. Annulation et report

Un report d'atelier demandé plus de 7 jours ouvrés à l'avance est gratuit une fois. Au-delà, ou en cas de report tardif, un forfait de réorganisation de 150 € peut s'appliquer. L'absence du client le jour J (no-show) sans préavis entraîne la facturation de la demi-journée réservée.

9. Acomptes et travail engagé

L'acompte réserve le créneau et couvre le démarrage. Si des matériaux ou réservations de salle ont été achetés à votre demande, ils restent à votre charge même en cas d'annulation ultérieure.

10. Veille sectorielle

L'engagement est trimestriel. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà facturée ; les mois écoulés et la note du mois en cours ne sont pas remboursés.

11. Contact

contact@vectorsignal-core.digital — 0383264064 — 30 rue Gontier-Patin, Abbeville, Picardie, 80100, France.